Audiences: Septembre | | 2025
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Numéro de l'affaire:
1490/1/2025
Vieux numéro de l'affaire:
-
Date de l'affaire :
07/07/2025
Numéro de l'affaire:
07/07/2025
La question d' ordre juridique d'ou fait partie l'objet de l'affaire:
Penal
Chambre:
Secţia Penală
L'objet de l'affaire:
lovirea sau alte violenţe (art.193 NCP)
Les objets secondaires du dossier:
latură civilă
Stade de la procédure:
Recurs in casaţie
Stade de procédure combinée:
-
Les parties du dossier:
  • BOITAN LAURENTIU - Recurent (Inculpat)
  • Anonimizat 1 - Intimat (Parte civilă)
Audiences:
Date de l'audience Heure de début de l'audience  
09/26/2025 09:00
  • Formation de juges: C6 - filtru
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  • Type de solution: -
  • Solution: -
  • Détails: -
Voies d’attaque:
-