High Court of Cassation and Justice

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Audiences: Mars | | 2026
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Numéro de l'affaire:
73/116/2025
Vieux numéro de l'affaire:
-
Date de l'affaire :
07/29/2025
Numéro de l'affaire:
02/28/2024
La question d' ordre juridique d'ou fait partie l'objet de l'affaire:
Minori şi familie
Chambre:
Secţia I civilă
L'objet de l'affaire:
tutelă
Les objets secondaires du dossier:
-
Stade de la procédure:
Recurs
Stade de procédure combinée:
-
Les parties du dossier:
  • CALOTĂ MARIA - Recurent (Reclamant)

    null: 09/15/2025

  • CALOTĂ VIOLETA - Intimat (Pârât)

    null: 08/14/2025

Audiences:
Date de l'audience Heure de début de l'audience  
03/24/2026 9:00
  • Formation de juges: Completul nr. 2 NCPC
  • null: -
  • null: -
  • Type de solution: -
  • Solution: -
  • Détails: -
Voies d’attaque:
Date de la déclaration Type null
06/30/2025 Apel CALOTĂ MARIA
04/24/2025 Recurs CALOTĂ MARIA

scj

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Conception graphique et

réalisation

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