Responsabilités des departments
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La Haute Cour de Cassation et de Justice est organisée en:
- Première Chambre Civile,
- Deuxième Chambre Civile,
- Chambre Pénale,
- Chambre de Contentieux Administratif et Fiscal,
- Formation de 5 juges,
- Chambres réunies,
- Formation compétente à juger le pourvoi dans l'intérêt de la loi,
- Formations pour la solution des problèmes de droit.
Dans la structure de la Haute Cour de Cassation et de Justice exploite les départements suivantes:
- Direction de Législation, Etudes, Documentation et Informatique juridique,
- Chancellerie,
- Département Economique, Financier et Administratif,
- Bureau d'Information et de Relations Publiques,
- Bureau de Relations Internationales,
- le Compartiment Juridique,
- le Compartiment d’Audit Public Intérieur.